Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces mentions légales présentent les intervenants du site az-clim.com. Elles précisent aussi les conditions d’utilisation du site et la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Définitions
- Client : tout professionnel, toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site.
- Contenu : ensemble des éléments qui composent l’information du site, notamment les textes, images et vidéos.
- Informations clients (ci-après « Informations ») : ensemble des données personnelles qu’AZ CLIM peut détenir pour la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : internaute qui se connecte au site et l’utilise.
- Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Par ailleurs, les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens que leur donne le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE n° 2016/679).
1. Éditeur et hébergeur du site
Éditeur : AZ CLIM, SASU au capital de 100 €, SIRET 933 061 335 00024 (RCS Saint-Denis de La Réunion). Siège social : 168b chemin Ramassamy Samna, 97490 Sainte-Clotilde. Téléphone : 0692 55 53 54. E-mail : contact@az-clim.com.
Directeur de la publication : Rémi Autale, président – contact@az-clim.com
Webmaster : Rémi Autale – 0692 55 53 54
Délégué à la protection des données : Rémi Autale – contact@az-clim.com
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – +1 844 629 6753
2. Conditions d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l’esprit que protègent le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le client ne peut donc pas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site az-clim.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Nous pouvons les modifier ou les compléter à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à consulter régulièrement ces mentions légales, qui s’imposent à eux.
En principe, le site reste accessible à tout moment. Toutefois, AZ CLIM peut l’interrompre pour une maintenance technique. Dans ce cas, nous nous efforçons d’annoncer à l’avance les dates et heures de l’intervention. De plus, nous mettons régulièrement le site à jour.
3. Description des services
Le site az-clim.com présente l’ensemble des activités d’AZ CLIM : installation, entretien et dépannage de climatisation et de VMC à La Réunion. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, AZ CLIM décline toute responsabilité en cas d’oubli, d’inexactitude ou de retard de mise à jour, qu’il provienne de son fait ou de celui de ses partenaires.
En outre, comme le rappellent ces mentions légales, les informations du site restent indicatives et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives. Nous les donnons donc sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. AZ CLIM décline toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Notre hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Néanmoins, il peut interrompre le service pour des durées aussi courtes que possible. Cela peut arriver pour la maintenance, l’amélioration ou une défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic anormal. Enfin, AZ CLIM et l’hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment en cas d’encombrement du réseau.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
AZ CLIM détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments reste interdite sans notre autorisation écrite préalable, quel que soit le procédé utilisé.
En effet, toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon. AZ CLIM peut la poursuivre conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Au sens des présentes mentions légales, AZ CLIM agit en tant qu’éditeur du site. À ce titre, nous restons responsables de la qualité et de la véracité du contenu que nous publions.
En revanche, AZ CLIM décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Cela vaut notamment pour l’utilisation d’un matériel non conforme à l’article 4, ou pour un bug ou une incompatibilité. De même, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation du site, comme une perte de marché ou une perte de chance.
Par ailleurs, notre formulaire de contact permet aux utilisateurs de nous poser des questions. AZ CLIM peut supprimer sans mise en demeure tout contenu qui enfreint la loi française, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, nous pouvons aussi engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, par exemple en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Le client reconnaît connaître la réglementation sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée et le RGPD.
7.1. Responsable du traitement
Pour les données personnelles collectées lors de votre navigation sur le site, AZ CLIM agit comme responsable du traitement. Son représentant légal, Rémi Autale, la représente. À ce titre, AZ CLIM s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Ainsi, nous définissons les finalités de nos traitements et informons nos prospects et clients de l’usage de leurs données, après avoir recueilli leur consentement. Nous tenons aussi un registre des traitements conforme à la réalité. Enfin, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données au regard de leurs finalités.
7.2. Finalités des données collectées
AZ CLIM peut traiter tout ou partie de vos données :
- pour permettre la navigation sur le site, ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations demandées : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
- pour mener des campagnes de communication par SMS ou e-mail : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Cependant, AZ CLIM ne vend pas vos données personnelles. Nous les utilisons uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
7.3. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15) et de rectification (article 16) ;
- droit à l’effacement de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou lorsque la loi interdit leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation (article 17) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2-c) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit d’opposition au traitement (article 21) ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque leur traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat (article 20) ;
- droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner la personne à qui AZ CLIM devra, ou non, les communiquer.
Si nous apprenons le décès d’un utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, nous détruisons ses données. Toutefois, nous pouvons les conserver si la preuve ou une obligation légale l’exige.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse suivante : AZ CLIM – DPO, Rémi Autale, 168b chemin Ramassamy Samna, 97490 Sainte-Clotilde. Dans votre demande, précisez les données à corriger, mettre à jour ou supprimer. Joignez aussi une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Néanmoins, nos obligations légales de conservation et d’archivage peuvent limiter la suppression de certaines données. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4. Non-communication des données
AZ CLIM s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer vos Informations vers un pays situé hors de l’Union européenne, ou que la Commission européenne juge « non adéquat », sans vous en informer au préalable. Nous restons toutefois libres de choisir nos sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils offrent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
De plus, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de vos Informations, notamment pour éviter leur communication à des personnes non autorisées. Si un incident touche l’intégrité ou la confidentialité de vos Informations, nous vous en informons dans les meilleurs délais, avec les mesures correctives prises. Par ailleurs, AZ CLIM ne collecte aucune donnée sensible.
Nos sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter vos données, uniquement pour les finalités décrites dans ces mentions légales. Dans la limite de leurs attributions, ce sont surtout les membres de notre service client qui peuvent y accéder.
8. Notification d’incident et sécurité
Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’offre une sécurité totale. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Toutefois, si nous découvrons une faille de sécurité, nous avertissons les utilisateurs concernés pour qu’ils prennent les mesures appropriées. Nos procédures tiennent compte de nos obligations légales, nationales comme européennes. Nous informons aussi pleinement nos clients des questions liées à la sécurité de leurs données.
En outre, AZ CLIM ne publie, n’échange, ne cède et ne vend aucune information personnelle de l’utilisateur à son insu. Seul le rachat d’AZ CLIM et de ses droits permettrait de transmettre ces informations à l’acquéreur. Celui-ci devrait alors respecter les mêmes obligations envers l’utilisateur.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Ainsi, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, le détournement, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises
Le site az-clim.com contient des liens vers d’autres sites. Cependant, AZ CLIM ne peut pas vérifier leur contenu et décline donc toute responsabilité à ce sujet.
9.1. Cookies
Un cookie est un petit fichier que votre navigateur enregistre sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient par exemple le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de connexion. En revanche, un cookie ne peut en aucun cas endommager votre terminal.
AZ CLIM peut traiter des informations sur votre visite, comme les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations nous aident à améliorer le contenu du site et votre navigation.
Lors de votre visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment ; la rubrique d’aide de votre navigateur explique comment faire.
Par conséquent, AZ CLIM décline toute responsabilité en cas de fonctionnement dégradé du site lié au refus des cookies. Nous pouvons également faire appel à des prestataires externes pour recueillir et traiter ces informations.
Enfin, si vous cliquez sur les icônes de réseaux sociaux du site (par exemple Facebook) et que vous avez accepté les cookies, ces réseaux peuvent aussi déposer des cookies sur votre terminal. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
9.2. Balises internet
AZ CLIM peut utiliser occasionnellement des balises internet (« tags », pixels invisibles). Nous les déployons via un partenaire spécialisé en analyse web, qui peut se situer à l’étranger et y stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP. Ces balises se trouvent dans les publicités en ligne qui mènent au site et sur ses différentes pages.
Ainsi, elles nous permettent de mesurer la réaction des visiteurs et l’efficacité de nos actions, par exemple le nombre de pages vues. Ce prestataire peut aussi produire des rapports d’activité pour AZ CLIM.
10. Droit applicable et juridiction
Le droit français régit tout litige lié à l’utilisation du site az-clim.com et aux présentes mentions légales. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Saint-Denis (La Réunion) ont une compétence exclusive. Pour les ventes et prestations, consultez aussi nos conditions générales de vente.